Récapitulatif des démarches administratives

 

  • Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineur +

    Où s'adresser ?
    • Nationalité francaise : Mairie du domicile ou Sous-préfecture
    • Nationalité étrangère : Consultat ou Ambassade
    Pièces à fournir
    • Livret de famille
    • Carte d'identité de l'enfant
    • Jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu
    Coût
    Gratuit
  • Carte d'électeur +

    Où s'adresser ?
    Mairie du domicile
    Pièces à fournir
    • Une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validatité)
    • Livret de famille
    • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (une facture EDF, GDF ou de téléphone fixe)
    Coût
    Gratuit
  • Carte de séjour +

    Où s'adresser ?
    Sous-Préfecture
    Pièces à fournir
    -
    Coût
    -
  • Carte nationale d'identité +

    Où s'adresser ?
    Mairie du domicile
    Pièces à fournir
    • 2 photos d'identité récentes
    • ancienne carte d'identité ou déclaration de perte/vol
    • copie intégrale de l'acte de naissance
    • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Coût
    • Gratuit
    • 25€ en cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement.
  • Carte judiciaire +

    Où s'adresser ?
    Casier Judiciaire National
    107 rue du Landreau
    44079 NANTES CEDEX
    Pièces à fournir
    Copie carte nationale d'identité ou passeport
    Coût
    Gratuit
  • Carte de nationalité française +

    Où s'adresser ?
    Greffe du Tribunal d'Instance du domicile.
    Pièces à fournir
    • Livret de famille
    • et autres pièces (se renseigner au Tribunal)
    Coût
    Gratuit
  • Carte de résidence +

    Où s'adresser ?
    -
    Pièces à fournir
    La personne qui veut un justificatif n'a pas besoin de venir en mairie car la copie d'une facture EDF, un bail, une quitance de loyer ou un acte de propriété sont une preuve de domicilation.
    Coût
    Gratuit
  • Carte de vaccination +

    Où s'adresser ?
    Mairie du domicile
    Pièces à fournir
    Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant
    Coût
    Gratuit
  • Carte d'acte de décès +

    Où s'adresser ?
    Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt
    Pièces à fournir
    Indiquer la date de décès, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
    Coût
    Gratuit
  • Carte d'acte de mariage +

    Où s'adresser ?
    Mairie du lieu de mariage
    Pièces à fournir
    Indiquer la date de mariage, nom et prénoms des époux et nom et prénom usuel des parents
    Coût
    Gratuit
  • Carte d'acte de naissance +

    Où s'adresser ?
    Mairie du lieu de naissance
    Pièces à fournir
    Indiquer la date de naissance nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et nom et prénom usuel des parents
    Coût
    Gratuit
  • Certificat d'hérédité +

    Où s'adresser ?
    • Pour une somme inférieure à 5 335 € : mairie du domicile ou de la résidence
    • Pour une somme supérieure : chez un notaire
    Pièces à fournir
    Livret de famille
    Coût
    Gratuit
  • Inscription sur les listes électorales +

    Où s'adresser ?
    Mairie
    Remarque
    Pour vous inscire sur les listes électorales de l'année N, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année N-1.
    Coût
    Gratuit
  • Légalisation de signature +

    Où s'adresser ?
    Mairie
    Remarque
    La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal
    Coût
    Gratuit
  • Passeport +

     
    Optez pour le timbre électronique :
    En savoir plus (PDF)
  • Renouvellement des cartes à plus des Seniors +

    Où s'adresser ?
    Mairie
    Pièces à fournir
    • Dernier avis d'imposition
    • Votre carte de bus (si renouvellement)
    • Carte d'identité (si première demande)
    • Photographie (si première demande)
    Remarque
    3 conditions sont requises : être résident de la commune, avoir au moins 60 ans et ne pas être imposable
    Coût
    Payement à la création de la carte. Renouvellement gratuit.
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