Mise en oeuvre de mesures d’urgence par le préfet suite à un pic de pollution atmosphérique de type estival (polluant concerné : l’ozone)

À compter du mardi 19 juillet 2022

Le 18 juillet 2022, l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air en région Grand Est, ATMO Grand Est, a constaté que le seuil d’alerte à la pollution atmosphérique sur le département de la Moselle est atteint.

Étant donné que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique sont avérés et qu’il existe dans le même temps des moyens pour réduire les émissions de polluants, le préfet a pris un arrêté afin de déclencher les mesures d’urgence prévues par la procédure d’alerte, à compter du mardi 19 juillet 2022 sur l’ensemble du département.

Les mesures prises par le préfet sont les suivantes :

sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s’applique pas sur les tronçons limités à 130 km/h ;
les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ;
les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en oeuvre les actions les plus adaptées ;
les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1.

Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse :

les véhicules des forces de l’ordre et de sécurité civile ;
les véhicules des services d’incendie et de secours ;
les véhicules d’urgence médicale (SMUR-ATSU).

Les mesures prises par le préfet seront levées dès que les conditions atmosphériques le justifient.

Télécharger le communiqué d'alerte officiel

Pour connaître des informations complémentaires sur la qualité de l’air et sur l’évolution de la procédure d’alerte, veuillez consulter le site internet d’ATMO Grand Est :