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Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs +
Plus besoin de se déplacer en mairie pour effectuer la démarche.
La demande se fait désormais en remplissant le formulaire cerfa 15646*01 :
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Carte d'électeur +
- Où s'adresser ?
- Mairie du domicile
- Pièces à fournir
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- Une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validatité)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (une facture EDF, GDF ou de téléphone fixe)
- Coût
- Gratuit
Rappel : Si vous n'avez pas ou n'avez plus votre carte électorale, vous pouvez quand même voter en présentant uniquement votre pièce d'identité !
Tout savoir sur la carte électorale (service-public.fr) -
Carte de séjour +
- Où s'adresser ?
- Sous-Préfecture
- Pièces à fournir
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- Coût
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Carte nationale d'identité +
Depuis le 28 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité ne sont plus gérées à la Mairie de Cattenom et doivent être déposées dans les mairies de Thionville, Hayange, Yutz,et Fameck et sont instruites par ces mêmes mairies.
Le saviez-vous ?
L'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité :
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Carte judiciaire +
- Où s'adresser ?
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Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX - Pièces à fournir
- Copie carte nationale d'identité ou passeport
- Coût
- Gratuit
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Carte de nationalité française +
- Où s'adresser ?
- Greffe du Tribunal d'Instance du domicile.
- Pièces à fournir
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- Livret de famille
- et autres pièces (se renseigner au Tribunal)
- Coût
- Gratuit
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Certificat de résidence +
- Où s'adresser ?
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- Pièces à fournir :
- La personne qui veut un justificatif n'a pas besoin de venir en mairie car la copie d'une facture EDF, un bail, une quitance de loyer ou un acte de propriété sont une preuve de domicilation.
- Coût :
- Gratuit
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Extrait d’acte de décès +
- Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt
- Pièces à fournir :
- Indiquer la date de décès, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
- Coût :
- Gratuit
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Extrait d’acte de mariage +
- Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de mariage
- Pièces à fournir :
- Indiquer la date de mariage, nom et prénoms des époux et nom et prénom usuel des parents
- Coût :
- Gratuit
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Extrait d’acte de naissance +
- Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de naissance
- Pièces à fournir :
- Indiquer la date de naissance nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et nom et prénom usuel des parents
- Coût :
- Gratuit
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Certificat d'hérédité +
- Où s'adresser ?
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- Pour une somme inférieure à 5 335 € : mairie du domicile ou de la résidence
- Pour une somme supérieure : chez un notaire
- Pièces à fournir
- Livret de famille
- Coût
- Gratuit
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Dossier demande de subventions 2023 (associations) +
Dossier de demande de subventions pour les associations pour l'année 2023.
FONCTIONNEMENT :
Au plus tard le 9 Janvier 2023, date limite de dépôt.
A noter : Après étude du dossier de demande de subvention auprès de notre service instructeur, l’organisme demandeur aura 10 jours pour le compléter à compter de la date de notification des pièces manquantes.
PROJET SPÉCIFIQUE OU ACTION EXCEPTIONNELLE :
Remise contre récépissé 4 MOIS au moins avant la réalisation du projet ou de la date de l'action.
Tout dossier incomplet sera restitué afin qu’il soit complété et transmis dans le délai prescrit.
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Inscription sur les listes électorales +
- Où s'adresser ?
- Mairie ou via service-public.fr
- Justificatifs à produire pour une demande en mairie :
- cerfa + pièce d'identité + justificatif de domicile
- Remarque :
- Pour vous inscrire sur les listes électorales de l'année N, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année N-1.
- Coût :
- Gratuit
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Légalisation de signature +
- Où s'adresser ?
- Mairie
- Remarque
- La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal
- Coût
- Gratuit
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Passeport +
Depuis le 28 mars 2017, les demandes de passeports ne sont plus gérées à la Mairie de Cattenom et doivent être déposées dans les mairies de Thionville, Hayange, Yutz, et Fameck et sont instruites par ces mêmes mairies.
Le saviez-vous ?
L'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité :
Optez pour le timbre électronique :
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Renouvellement des cartes à plus des Seniors +
- Où s'adresser ?
- Mairie
- Pièces à fournir
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- Dernier avis d'imposition
- Votre carte de bus (si renouvellement)
- Carte d'identité (si première demande)
- Photographie (si première demande)
- Remarque
- 3 conditions sont requises : être résident de la commune, avoir au moins 60 ans et ne pas être imposable
- Coût
- Payement à la création de la carte. Renouvellement gratuit.
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