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Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineur +
- Où s'adresser ?
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- Nationalité francaise : Mairie du domicile ou Sous-préfecture
- Nationalité étrangère : Consultat ou Ambassade
- Pièces à fournir
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- Livret de famille
- Carte d'identité de l'enfant
- Jugement de divorce ou de séparation s'il y a lieu
- Coût
- Gratuit
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Carte d'électeur +
- Où s'adresser ?
- Mairie du domicile
- Pièces à fournir
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- Une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validatité)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (une facture EDF, GDF ou de téléphone fixe)
- Coût
- Gratuit
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Carte de séjour +
- Où s'adresser ?
- Sous-Préfecture
- Pièces à fournir
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- Coût
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Carte nationale d'identité +
À compter du 28 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité ne sont plus gérées à la Mairie de Cattenom et doivent être déposées dans les mairies de Thionville, Hayange, Yutz, Sierck les Bains et Fameck et sont instruites par ces mêmes mairies.
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Carte judiciaire +
- Où s'adresser ?
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Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX - Pièces à fournir
- Copie carte nationale d'identité ou passeport
- Coût
- Gratuit
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Carte de nationalité française +
- Où s'adresser ?
- Greffe du Tribunal d'Instance du domicile.
- Pièces à fournir
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- Livret de famille
- et autres pièces (se renseigner au Tribunal)
- Coût
- Gratuit
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Carte de résidence +
- Où s'adresser ?
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- Pièces à fournir
- La personne qui veut un justificatif n'a pas besoin de venir en mairie car la copie d'une facture EDF, un bail, une quitance de loyer ou un acte de propriété sont une preuve de domicilation.
- Coût
- Gratuit
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Carte de vaccination +
- Où s'adresser ?
- Mairie du domicile
- Pièces à fournir
- Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant
- Coût
- Gratuit
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Carte d'acte de décès +
- Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt
- Pièces à fournir
- Indiquer la date de décès, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
- Coût
- Gratuit
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Carte d'acte de mariage +
- Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de mariage
- Pièces à fournir
- Indiquer la date de mariage, nom et prénoms des époux et nom et prénom usuel des parents
- Coût
- Gratuit
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Carte d'acte de naissance +
- Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de naissance
- Pièces à fournir
- Indiquer la date de naissance nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et nom et prénom usuel des parents
- Coût
- Gratuit
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Certificat d'hérédité +
- Où s'adresser ?
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- Pour une somme inférieure à 5 335 € : mairie du domicile ou de la résidence
- Pour une somme supérieure : chez un notaire
- Pièces à fournir
- Livret de famille
- Coût
- Gratuit
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Inscription sur les listes électorales +
- Où s'adresser ?
- Mairie
- Remarque
- Pour vous inscire sur les listes électorales de l'année N, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année N-1.
- Coût
- Gratuit
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Légalisation de signature +
- Où s'adresser ?
- Mairie
- Remarque
- La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal
- Coût
- Gratuit
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Passeport +
À compter du 28 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité ne sont plus gérées à la Mairie de Cattenom et doivent être déposées dans les mairies de Thionville, Hayange, Yutz, Sierck les Bains et Fameck et sont instruites par ces mêmes mairies.
- Optez pour le timbre électronique :
En savoir plus (PDF)
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Renouvellement des cartes à plus des Seniors +
- Où s'adresser ?
- Mairie
- Pièces à fournir
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- Dernier avis d'imposition
- Votre carte de bus (si renouvellement)
- Carte d'identité (si première demande)
- Photographie (si première demande)
- Remarque
- 3 conditions sont requises : être résident de la commune, avoir au moins 60 ans et ne pas être imposable
- Coût
- Payement à la création de la carte. Renouvellement gratuit.
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