Récapitulatif des démarches administratives

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

• Une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validatité)
• Livret de famille
• Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (une facture EDF, GDF ou de téléphone fixe)

Coût

Gratuit

Rappel : Si vous n'avez pas ou n'avez plus votre carte électorale, vous pouvez quand même voter en présentant uniquement votre pièce d'identité !

Tout savoir sur la carte électorale (service-public.fr)

Où s'adresser ?

Sous-Préfecture

Pièces à fournir

-

Coût

-

À compter du 04 septembre 2023, la Mairie de Cattenom ouvre un service de "Titres Sécurisés" pour les demandes d'obtention de cartes d'identité et/ou de passeports.

Pour toutes informations, contactez le service des "Titres sécurisés" de la commune de Cattenom :

• Par téléphone au : 03 82 82 57 07
• Ou par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fiche descriptive des démarches et documents requis

Modalité de retrait des titres après obtention et réception en Mairie

Où s'adresser ?

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX

Pièces à fournir

Copie carte nationale d'identité ou passeport

Coût

Gratuit

Où s'adresser ?

Greffe du Tribunal d'Instance du domicile.

Pièces à fournir

• Livret de famille
• et autres pièces (se renseigner au Tribunal)

Coût

Gratuit

Où s'adresser ?

-

Pièces à fournir :

La personne qui veut un justificatif n'a pas besoin de venir en mairie car la copie d'une facture EDF, un bail, une quitance de loyer ou un acte de propriété sont une preuve de domicilation.

Coût :

Gratuit

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir :

Indiquer la date de décès, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Coût :

Gratuit

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

Indiquer la date de mariage, nom et prénoms des époux et nom et prénom usuel des parents

Coût :

Gratuit

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

Indiquer la date de naissance nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et nom et prénom usuel des parents

Coût :

Gratuit

Où s'adresser ?

• Pour une somme inférieure à 5 335 € : mairie du domicile ou de la résidence
• Pour une somme supérieure : chez un notaire

Pièces à fournir

Livret de famille

Coût

Gratuit

Dossier de demande de subventions pour les associations pour l'année 2023.

FONCTIONNEMENT :

Au plus tard le 9 Janvier 2023, date limite de dépôt.

A noter : Après étude du dossier de demande de subvention auprès de notre service instructeur, l’organisme demandeur aura 10 jours pour le compléter à compter de la date de notification des pièces manquantes.

PROJET SPÉCIFIQUE OU ACTION EXCEPTIONNELLE :

Remise contre récépissé 4 MOIS au moins avant la réalisation du projet ou de la date de l'action.

Tout dossier incomplet sera restitué afin qu’il soit complété et transmis dans le délai prescrit.

Télécharger le dossier

Où s'adresser ?

Mairie ou via service-public.fr

Justificatifs à produire pour une demande en mairie :

cerfa + pièce d'identité + justificatif de domicile

Remarque :

Pour vous inscrire sur les listes électorales de l'année N, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année N-1.

Coût :

Gratuit

Où s'adresser ?

Mairie

Remarque

La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal

Coût

Gratuit

Où s'adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

• Dernier avis d'imposition
• Votre carte de bus (si renouvellement)
• Carte d'identité (si première demande)
• Photographie (si première demande)

Remarque

3 conditions sont requises : être résident de la commune, avoir au moins 60 ans et ne pas être imposable

Coût

Payement à la création de la carte. Renouvellement gratuit.